Le 31 mai 2010, la rénovation intégrale du Palais de Justice de Montmagny, attendue depuis de nombreuses années et promise par tous les ministres de la justice en poste depuis 1998, vient d`être  mise sur la glace.

Hélène Ménard, une conseillère de la ministre Kathleen Weil, a tenté, dans une lettre adressée à la Bâtonnière du Québec, Me Lise Bergeron, de justifier pourquoi le cheminement du projet ne pouvait se poursuivre. Elle explique pudiquement que le rapport de novembre dernier du Vérificateur du Québec en est la cause, puisque ses observations nécessitent de la part du ministère «certains travaux d`analyse sur le soutien aux activités judiciaires dans les palais de justice ». Difficile de comprendre la signification de ces explications sans être initié. Ce dossier de rénovation est pourtant une vieille affaire qui a franchi, après de nombreuses années de patience, toutes les étapes nécessaires. Le projet daté du 3 juin 2009 est ficelé, les plans sont prêts. Il figure même au Plan Québécois des infrastructures 2009-2014. Sur le document officiel ne manque seulement que l`approbation définitive par les autorités concernées, précisément ce qui fait défaut aujourd`hui.

La Cour des miracles

Le Palais de Justice de Montmagny est plus proche du 19e siècle que du 21e. Depuis 15 ans le Palais de Justice de Montmagny attend sa rénovation. Ses avocats, le bâtonnier du Québec, des magistrats et la Couronne sont intervenus régulièrement pour cela jusqu`au ministre de la justice. Rien n`y a fait. Les différentes promesses sont toujours restées sans suite. Les arguments sont pourtant légion : bâtiment centenaire et inadapté, biscornu, réparti sur plusieurs étages et de nombreux escaliers, sans ascenseurs, sans aménagements pour les personnes handicapées et pour préserver la confidentialité des débats. Des cellules en trop grand nombre et réparties sur trois étages, ce qui constitue une perte de surface évidente. Un lieu public inaccessible, contraire à toutes les normes de construction contemporaines; un lieu dangereux aussi, puisque les juges des dossiers criminels ne bénéficient pas d`un passage protégé pour se rendre en salle d`audience; un endroit indélicat aussi, puisque les personnes en cours de divorce, les témoins, les auteurs et les victimes de crimes doivent attendre sur les mêmes banquettes. Toute la miséricorde  de la justice humaine y est ainsi rassemblée, rassemblant les gens de robe, les malfrats et le bon peuple dans un mélange qu`aurait pu parfaitement décrire Honoré de Balzac, le grand romancier français du 19e siècle. Une situation inacceptable dans une société moderne et démocratique comme le Québec, susceptible de remettre en cause la confiance du public dans son système de justice. Le meilleur est pour la fin : Les toilettes du public jouxtent les cellules. Tout le monde peut profiter des conversations sans aucune protection. D`ailleurs les avocats ne savent pas non plus où s`isoler avec leurs clients pour pouvoir parler en toute discrétion. Ce Palais de Justice est devenu une véritable Cour des Miracles. Les travaux sont légitimes et urgents, et le ministère les retarde pour de mauvaises raisons.

Les mauvaises raisons: Le gouvernement épinglé par le Vérificateur Général !

Le projet de Montmagny paye pour les erreurs et les passes droit du ministère. Ce que la conseillère de la ministre Weil a tenté de camoufler avec ses formulations peu transparentes, ce sont les phrases cinglantes du rapport du Vérificateur Général à propos de l`administration de la justice. Le mieux est de citer Renaud Lachance, le Vérificateur : «  Le ministère de la justice ne procède pas à l`analyse de ses principales données financières et administratives...(il) ne s`est pas doté d`instruments pouvant réaliser une veille efficace du déroulement des activités, notamment ceux relatifs aux coûts....le taux d`utilisation des salles d`audience varie de 1% à 63% selon le palais de justice concerné...on a invité le ministère de la justice à réfléchir à son offre de service au niveau  des palais de justice....seulement 1% des dossiers sont traités dans 11 des 58 palais de justice...seul le palais de justice de Val d`Or en Abitibi dépasse son seuil critique d`utilisation avec un taux de 85%....ceux de Québec et de Montréal, qui comptent chacun plus de 20 salles, ont des taux d`utilisation qui tournent autour des 50% ».

Le taux de Montmagny est de 42%, parmi les plus élevés du Québec. Un score important puisqu`il dessert une population de près de 40 000 personnes et ne dispose que de deux salles d`audience. Les commentaires du Vérificateur Renaud Lachance mettent en relief les décisions incohérentes du ministère comme la rénovation il y a deux ans du palais de justice de Cowansville pour 11 millions de $,  alors que son taux d`utilisation n`est que de 14%. Pourquoi cette décision alors que Montmagny attendait toujours?

La ministre Weil a déclaré : «Il faut regarder le besoin, il ne faut pas être aveugle. Il faut chercher l`équilibre entre l`accès à la justice et l`optimisation de nos ressources». Le besoin de certains était peut-être mieux soutenu?

Le ministère doit désormais utiliser une méthode rationnelle et justifiée pour décider de ses travaux. Il faut espérer que l`analyse ne sera pas trop longue à faire. La suspension du projet de rénovation à Montmagny n`est pas justifiée si on compare sa situation aux travaux réalisés ailleurs.